1. Conditions générales

Les conditions générales suivantes d'AVILOO GmbH, Brown-Boveri-Strasse 16, 2351 Wiener Neudorf, (ci-après dénommée « AVILOO ») s'appliquent à l'achat d'un test de batterie AVILOO et à la participation en tant que « conducteur de test ».
La société AVILOO est spécialisée dans les tests de batteries au lithium des véhicules électriques et a développé des procédures de test indépendantes à cette fin. Le test de batterie AVILOO PREMIUM fournit des informations sur l'état actuel (appelé état de santé) et sur la qualité de la batterie d'un véhicule électrique. Pour ce faire, il est nécessaire de connecter le véhicule électrique ou hybride rechargeable au boîtier AVILOO et de décharger le véhicule d'un état de charge de 100 % à moins de 10 %. Une fois cet état de charge de 10 % atteint, les données du véhicule lues sur les instruments électroniques du véhicule et les données de position GPS provenant du boîtier AVILOO sont évaluées et le certificat d'état de santé de la batterie AVILOO est délivré. Le test de batterie AVILOO FLASH fournit des informations sur l'état de la batterie d'un véhicule électrique. Pour cela, il est nécessaire que le véhicule électrique ou hybride rechargeable soit connecté au boîtier AVILOO. Lors de cette connexion, les données du véhicule extraites des instruments électroniques du véhicule par le boîtier AVILOO sont évaluées et un rapport AVILOO sur l'état de la batterie est émis.
Outre les tests de batterie AVILOO payants, les utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables ont également la possibilité de contribuer au développement ultérieur des procédures de test AVILOO en tant que conducteur de test et de réaliser des essais routiers, sans obtenir de certificat de batterie AVILOO. L'objectif de ces essais est d'élargir la base de données comparatives d'AVILOO par rapport à laquelle les tests de batteries AVILOO sont effectués. Lors de sa participation en tant que conducteur de test, le conducteur peut utiliser le portail Web d'AVILOO pour accéder à des informations générales sur le véhicule équipé du boîtier AVILOO, ainsi qu'à des informations sur les trajets effectués. Cependant, le conducteur d'essai ne reçoit aucune conclusion sur l'état de la batterie du véhicule à partir de ces informations.
Les offres d'AVILOO s'adressent à la fois aux entrepreneurs tels que définis par le § 1 du Code de commerce autrichien (UGB) et aux consommateurs tels que définis par le § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG).
Les conditions générales contradictoires ne s'appliquent que si AVILOO les a expressément soumises par écrit.
AVILOO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans motif particulier. Les conducteurs de test seront informés des modifications par le biais d'un e-mail qui indiquera la date limite après laquelle les modifications entreront en vigueur. Si le conducteur de test utilise le boîtier AVILOO après l'expiration du délai, il marque son accord vis-à-vis des conditions générales modifiées. Cette conséquence juridique sera signalée au conducteur de test au début de la période dans le cadre de la communication susmentionnée.</page>

2. Conducteur de test et essai routier

Pour devenir un conducteur de test d'AVILOO, les personnes intéressées peuvent s'inscrire gratuitement sur le site www.aviloo.com en fournissant les données nécessaires. Cette inscription est faite avec l'acceptation des présentes conditions générales. AVILOO se réserve le droit de refuser les parties intéressées sans donner de raisons. Ce n'est qu'avec la confirmation d'AVILOO et l'envoi du boîtier d'AVILOO Box qu'une personne intéressée peut devenir conducteur de test.
AVILOO fournit gratuitement au conducteur de test le boîtier AVILOO. Si le conducteur de test connecte le boîtier AVILOO à son véhicule électrique ou hybride rechargeable via la prise d'analyse, ses données sont lues et les données GPS du module GPS du boîtier AVILOO sont enregistrées et transmises à AVILOO via une carte SIM. Le conducteur de test fournit les données gratuitement à AVILOO.
Le boîtier AVILOO enregistre les données et les transmet à AVILOO uniquement lorsque le véhicule est en marche ou lorsque le boîtier AVILOO est branché et alimenté. Le conducteur de test peut arrêter l'enregistrement des données à tout moment en déconnectant la liaison entre son véhicule électrique et le boîtier AVILOO. Le boîtier AVILOO Box enregistre notamment le numéro d'identification du véhicule, la tension, la température et l'état de charge de la batterie, ainsi que les données GPS. Le conducteur de test peut également empêcher la transmission des données GPS en informant AVILOO de manière informelle par e-mail au plus tard 3 heures après la fin de la commande qu'aucun enregistrement des données GPS ne peut avoir lieu.
Un essai routier commence dès que le conducteur de test met en marche le véhicule électrique connecté au boîtier AVILOO ou que le boîtier AVILOO est alimenté en électricité. L'essai routier correspondant se termine dès que le véhicule est mis à l'arrêt ou que l'alimentation du boîtier AVILOO est interrompue.
AVILOO et le conducteur de test ont le droit de mettre fin à leur participation en tant que conducteur de test à tout moment. La participation en tant que conducteur de test prend fin dans tous les cas lorsqu'AVILOO en informe le conducteur de test ou que le conducteur de test déconnecte définitivement le boîtier AVILOO du véhicule, mais au plus tard lorsque le conducteur de test renvoie le boîtier AVILOO à AVILOO.
Lors de sa participation en tant que conducteur de test, le conducteur peut accéder gratuitement à diverses données relatives à la batterie et au véhicule via le site Web d'AVILOO. L'état de la batterie n'est pas visible.
Si un conducteur de test commande un test de batterie AVILOO payant, la délivrance du certificat de batterie AVILOO ne met pas automatiquement fin à l'essai routier.</page>

3. Boîtier AVILOO

AVILOO souhaite fournir le boîtier AVILOO gratuitement pendant la durée d'un test de batterie AVILOO. Le boîtier AVILOO reste la propriété d'AVILOO et doit être renvoyé à AVILOO au plus tard deux jours ouvrables après la fin du test de batterie AVILOO. Tous les frais de retour doivent être pris en charge par le conducteur de test. Aucun frais ne sera facturé à l'acheteur du test de batterie AVILOO si l'étiquette de retour jointe à l'envoi est utilisée.
Le conducteur de test est tenu d'informer immédiatement AVILOO de tout dommage ou défaut du boîtier AVILOO. Si le conducteur de test endommage le boîtier AVILOO, il doit rembourser à AVILOO le coût du boîtier AVILOO à hauteur des coûts de matériel et de production. En février 2023, ceux-ci s'élèvent à 550 €.
Si le boîtier AVILOO n'est pas renvoyé à AVILOO dans les délais, AVILOO est en droit de facturer des frais pour le boîtier AVILOO correspondant aux coûts de matériel et de production d'un montant maximal de 550 €. Ceci s'applique également dans le cas où le boîtier AVILOO est renvoyé endommagé.

4. Test de batterie AVILOO

Un test de batterie AVILOO PREMIUM peut être acheté moyennant des frais pour les modèles de véhicules mentionnés sur le site Web d'AVILOO. Le contenu d'AVILOO sur www.aviloo.com ne constitue pas une offre contraignante en vertu du droit civil pour la conclusion d'un contrat. L'offre pour la conclusion du contrat correspondant est faite par le client lors de la conclusion de sa commande. AVILOO accepte cette offre en envoyant une confirmation de commande au client.

Les parties intéressées peuvent acheter un tel test de batterie AVILOO PREMIUM via la boutique en ligne d'AVILOO, où l'achat est effectué conformément aux présentes conditions générales. Le contrat pour le test de batterie AVILOO PREMIUM ne sera conclu qu'après confirmation par AVILOO en cas de commande par e-mail, AVILOO se réservant le droit de refuser les parties intéressées sans donner de raisons.

AVILOO se réserve le droit de résilier le contrat relatif aux tests de batteries conclus dans la boutique en ligne, en indiquant les raisons, si des problèmes techniques imprévus surviennent sur certains modèles de véhicules. Dans ce cas, après avoir renvoyé le boîtier AVILOO, le client sera remboursé du montant total de l'achat selon le mode de paiement sélectionné par le prestataire de services de paiement (carte de crédit ou virement bancaire instantané KLARNA) dans les 14 jours suivant la réception du boîtier AVILOO.

Les coûts du test de batterie AVILOO sont basés sur les informations de prix disponibles dans la boutique en ligne AVILOO sur Aviloo.com.

Pour le test de la batterie AVILOO PREMIUM, il est nécessaire que le véhicule dont la batterie doit être testée soit complètement chargé à 100 % et déchargé à un état de charge de 10 % dans les sept jours. Le test de la batterie AVILOO PREMIUM doit être démarré dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du boîtier AVILOO.

Une fois que la batterie aura atteint l'état de charge de 10 %, AVILOO évaluera les données et l'état de santé de la batterie. Le client recevra un certificat de batterie AVILOO, qu'AVILOO transmettra dans un délai de 48 heures les jours ouvrables. L'état de santé de la batterie du véhicule sera indiqué dans ce certificat.

Si un autre appareil de diagnostic est connecté au véhicule à tester, celui-ci doit être débranché par le client avant le début du test de batterie AVILOO. AVILOO n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par le fait qu'un autre appareil de diagnostic soit installé dans le véhicule ou branché sur le véhicule en plus du boîtier AVILOO. AVILOO souligne expressément que dans un tel cas, des dysfonctionnements peuvent survenir dans le véhicule. Dans ce cas, aucune garantie n'est fournie quant au fonctionnement parfait du test de batterie AVILOO.</page>

5. Modalités de paiement

Pour les commandes passées dans la boutique en ligne d'AVILOO, le client peut payer par carte de crédit ou par virement bancaire instantané.
Pour les autres commandes (par exemple, contact direct avec AVILOO), le client peut payer par la biais d'une facture qui lui sera envoyée par AVILOO.

6. Conditions de livraison

L'expédition sera effectuée gratuitement à partir de la commande et du paiement dans la boutique en ligne dans les 5 jours ouvrables.
La livraison peut prendre entre 3 et 5 jours ouvrables selon le transporteur qui effectue l'expédition.
Une fois le test AVILOO PREMIUM terminé par le client, l'analyse de l'état de la batterie sera effectuée dans un délai d'un jour ouvrable et le certificat de batterie AVILOO sera envoyé dans un délai d'un jour ouvrable supplémentaire.
Dans tous les cas, l'acheteur accepte d'éventuels retards de livraison mineurs, sans avoir droit à aucune indemnité ni droit de rétractation.
Il n'y a pas de frais supplémentaires pour la livraison et le retour du boîtier AVILOO, car ils sont réglés lors de l'achat du test de batterie AVILOO.
Une fois le test de la batterie effectué et terminé, le boîtier AVILOO doit être remis pour retour dans les 5 jours ouvrables au prestataire de services de colis indiqué par AVILOO et visible sur l'étiquette de retour.</page>

7. Droit de rétractation

Les acheteurs qui sont des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs peuvent résilier un contrat conclu à distance (ou une déclaration contractuelle faite à distance) dans un délai de 14 jours calendaires, sauf exception légale. Cela vaut également pour les contrats de tests de batteries conclus via la boutique en ligne d'AVILOO.
Le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation commence le jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où AVILOO envoie la confirmation de la commande au client.
Pour résilier le contrat d'achat, le client doit déclarer sa rétractation (par exemple au moyen d'une lettre envoyée par la poste ou d'un e-mail). Cette déclaration n'est liée à aucune forme particulière. Toutefois, pour qu'AVILOO puisse traiter la déclaration de rétractation, le client doit fournir les informations suivantes dans sa déclaration de rétractation : nom du client, modèle du véhicule, numéro d'identification du véhicule, date de commande.
Il suffit que l'avis de rétractation soit envoyé dans le délai imparti sans indication des raisons. Les samedis, dimanches et jours fériés sont pris en compte dans le calcul du délai.
AVILOO souhaite rembourser les frais en utilisant le moyen de paiement utilisé. Si le client a déjà reçu le boîtier AVILOO ou si le boîtier est en cours d'expédition vers le client, AVILOO n'organisera pas le remboursement tant que le boîtier AVILOO n'aura pas été renvoyée à AVILOO.
Si le client a déjà reçu le boîtier AVILOO au moment de soumettre la notification de rétractation, il doit renvoyer le boîtier AVILOO à AVILOO dans les 5 jours suivant la soumission de sa demande de rétractation. À cette fin, le client peut utiliser l'étiquette de retour fournie par AVILOO. Les frais d'expédition et de retour du boîtier AVILOO ne seront pas facturés au client si le boîtier AVILOO est renvoyé dans les 5 jours suivant la date de rétractation (date du cachet de la poste ou d'acceptation du service de colis comme date de référence). Si le boîtier AVILOO est reçu par AVILOO à une date ultérieure, AVILOO se réserve le droit de récupérer les frais d'expédition auprès du client.
Si le client n'a pas encore reçu le boîtier AVILOO au moment de soumettre la demande de rétractation, mais que l'expédition a déjà commencé, le client est également tenu de renvoyer le boîtier AVILOO à AVILOO dès réception, conformément à la section 6.6.
Dans le cas où le client déclare sa rétractation, mais qu'il a déjà commencé le test de la batterie, AVILOO se réserve le droit de demander au client une indemnisation pour les dépenses déjà engagées. À cet égard, AVILOO attire l'attention du client sur le fait qu'une grande partie de l'effort impliqué dans un test de batterie est engagée lors de son lancement. Cela peut donner lieu à une demande de remboursement des dépenses précédemment mentionnées d'un montant de 80 euros par AVILOO.

8. Responsabilité

Dans la mesure où AVILOO est responsable des dommages conformément aux dispositions légales, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée à l'intention et à la négligence grave. Toute autre responsabilité d'AVILOO, notamment en cas de négligence légère, de dommages atypiques, de perte de profits, de dommages causés par des défauts, de dommages indirects et consécutifs, de dommages causés par des tiers, etc. est exclue.
AVILOO n'est pas responsable des dommages causés au véhicule connecté au boîtier AVILOO s'ils ont été causés par une légère négligence.
Dans les certificats de batterie délivrés après un test de batterie PREMIUM, AVILOO indique l'état de la batterie avec une plage de fluctuation indiquée dans chaque cas. AVILOO n'est pas responsable envers les acheteurs d'un test de batterie PREMIUM du fait que l'état réel de la batterie s'écarte de la valeur indiquée dans la plage de fluctuation indiquée. Si le résultat du certificat s'écarte de l'état réel de la batterie au-delà de la plage de fluctuation indiquée, AVILOO ne sera responsable envers l'acheteur d'un test de batterie PREMIUM que si cet écart est dû à une négligence grave ou à une action intentionnelle de la part d'AVILOO.
AVILOO n'est pas responsable envers le conducteur de test ou des tiers pour les dommages causés par des accidents causés par une négligence, tels que le fait de détourner le regard de la route ou de manipuler l'application de test mobile AVILOO. L'application de test AVILOO ne peut être utilisée que lorsque le véhicule est à l'arrêt et après qu'il a été garé en toute sécurité. Dans tous les cas, il n'est pas nécessaire d'utiliser l'application de test après le début du trajet pour réussir le test de la batterie, car la fin du test est automatiquement détectée sur la base des données transmises et confirmée au client par l'envoi d'un e-mail ou d'un SMS.

9. Choix de la loi, du lieu d'exécution et du lieu de juridiction

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion des normes de référence de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe favorable).
Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont le siège social d'AVILOO, dans la mesure où aucune disposition impérative de la loi sur la protection du consommateur ne prévoit le contraire.

10. Dispositions finales

La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales. La clause invalide est remplacée par une clause effective qui, en termes de sens et d'objet, se rapproche le plus de la première en termes économiques et juridiques ou, dans le cas des consommateurs, est prévue par la loi. Cela s'applique également mutatis mutandis en cas de lacune dans les dispositions.